Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l’édition et à l’exploitation du site internet et de l’application MyCivility.

1. Éditeur

Le site MyCivility et l’application mobile MyCivility sont édités par :

Charles Heim
Éditeur de MyCivility
73 route de sainte Marie aux mines
67730 Châtenois
France

Contact relatif aux données personnelles et à la confidentialité :

privacy@mycivility.fr

Site internet : mycivility.fr

L’adresse no-reply@mycivility.fr est une adresse technique utilisée pour certaines communications automatisées et n’est pas destinée à recevoir des demandes.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Charles Heim

3. Hébergement du site internet

Le site mycivility.fr est hébergé par :

o2switch

Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Site internet : o2switch.fr

4. Hébergement des données de l’application

L’infrastructure principale de MyCivility utilise notamment les services de Supabase pour la base de données, l’authentification et certaines fonctions nécessaires au fonctionnement de l’application.

Le projet principal MyCivility est actuellement configuré dans la région :

Europe de l’Ouest – Irlande (eu-west-1).

Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité de MyCivility.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments constituant MyCivility et son site internet, notamment leur identité visuelle, logo, textes, éléments graphiques, organisation, présentation et contenus originaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments, totale ou partielle, peut constituer une atteinte aux droits de leur titulaire.

Les marques, noms, logos, données ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Données et cartographie

MyCivility peut présenter différentes catégories de données, notamment :

  • des signalements réalisés par les utilisateurs ;
  • des statistiques produites à partir de ces signalements ;
  • des données provenant de sources officielles ;
  • des informations géographiques et cartographiques.

MyCivility utilise notamment des données cartographiques provenant d’OpenStreetMap et de ses contributeurs.

Les données provenant de tiers restent soumises aux conditions et licences applicables à leurs sources respectives.

7. Nature des informations présentées

MyCivility a pour objectif de permettre d’observer, signaler et comprendre les incivilités à travers des informations géographiques et statistiques.

Les signalements des utilisateurs correspondent à des observations déclaratives. Ils ne constituent pas des constatations officielles réalisées par une autorité publique.

Les statistiques issues des signalements MyCivility doivent donc être distinguées des statistiques provenant de sources officielles.

MyCivility s’efforce de présenter clairement cette distinction dans son application.

8. Responsabilité

MyCivility met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le fonctionnement et la disponibilité de ses services.

Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée quant à l’absence totale d’erreur, d’interruption ou d’indisponibilité.

Les informations et statistiques présentées doivent être interprétées en tenant compte de leur origine, de leur période, de leur périmètre géographique et du volume de données disponible.

MyCivility ne saurait notamment être assimilée à un service d’urgence, de police ou de signalement auprès d’une autorité publique.

En cas d’urgence ou de danger immédiat, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence ou les autorités compétentes.

9. Signalements des utilisateurs

MyCivility a été conçue pour permettre des signalements structurés sans texte libre, photographie ou identification des personnes.

Les utilisateurs doivent utiliser le service conformément à sa finalité et ne pas chercher à l’utiliser pour identifier, désigner ou mettre en cause nominativement une personne.

Des mécanismes techniques peuvent être mis en œuvre afin de limiter les abus et les signalements artificiellement répétés.

10. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de MyCivility sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

privacy@mycivility.fr

Les utilisateurs disposant d’un compte peuvent également consulter la page Suppression de compte MyCivility pour connaître les modalités de suppression de leur compte et des données qui lui sont associées.

11. Liens vers des services tiers

Le site ou l’application peuvent contenir des liens ou utiliser des services fournis par des tiers.

MyCivility ne contrôle pas nécessairement les contenus, politiques ou disponibilités de ces services externes.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions de leurs éditeurs.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif au site ou aux services MyCivility relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.


MyCivility
Éditeur et directeur de la publication : Charles Heim
Contact : privacy@mycivility.fr